Règlementation en vigueur concernant les appareils thermodynamiques

PAC et CLIM


Notre profession est encadrée par différents textes règlementaires: ceux-ci concernent aussi bien le professionnel intervenant sur des équipements thermodynamiques (pompe à chaleur et climatisation) que l'utilisateur et le possesseur de l'équipement.

 

Taux de TVA en vigueur

Il existe trois taux de TVA différents : 20%, 10% et 5,5%.

Vérifiez  quel taux est appliqué sur votre projet.

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