Règlementation en vigueur concernant les appareils thermodynamiques
PAC et CLIM
Notre profession est encadrée par différents textes règlementaires: ceux-ci concernent aussi bien le professionnel intervenant sur des équipements thermodynamiques (pompe à chaleur et climatisation) que l'utilisateur et le possesseur de l'équipement.
Taux de TVA en vigueur
Il existe trois taux de TVA différents : 20%, 10% et 5,5%.
Vérifiez quel taux est appliqué sur votre projet.